Permis de construire Locaux N° 04028420X0034

Permis de construire n° 04028420X0034 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 245 m² de locaux, 10 Rue Rue Des Bobines

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 04028420X0034

Demandeur

ETORKIZUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Rue Des Bobines, le permis de construire n° 04028420X0034 a été délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ETORKIZUN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETORKIZUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881841738
SIRET
88184173800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAHONCE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028420X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Rue Des Bobines, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETORKIZUN et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028420X0034, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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