Permis de construire Locaux N° 04028419X0038

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 183 m² de locaux - Rue Du Gymnase

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 04028419X0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028419X0038, délivré le 7 février 2020 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Gymnase, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 062 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 515 m²
Total 1 332 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 332 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028419X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gymnase, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028419X0038, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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