Permis de construire Locaux N° 04028418X0035

Permis de construire n° 04028418X0035 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 1 699 m² de locaux, 8 Rue De Casablanca

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 04028418X0035

Demandeur

S.N.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028418X0035 porte sur un projet situé 8 Rue De Casablanca. La demande émane de S.N.P..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 211 m² en commerce et activités de service et 488 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA168. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 359 m² 1 699 m² 0 m² 627 m² 0 m² 1 072 m² 2 431 m²
Total 1 359 m² 1 699 m² 0 m² 627 m² 0 m² 1 072 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 663 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 874 m²
Autres activités 696 m² 488 m² 0 m² 627 m² 0 m² -139 m² 557 m²
dont Bureaux 69 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 90 m²
dont Entrepôt 627 m² 467 m² 0 m² 627 m² 0 m² -160 m² 467 m²
Total locaux 1 359 m² 1 699 m² 0 m² 627 m² 0 m² 1 072 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.P.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844802603
SIRET
84480260300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028418X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De Casablanca, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.N.P. et accordé le 10 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028418X0035, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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