Permis de construire Logement N° 04028418X0003

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 154 m² de logement - 77 Av Nationale

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 04028418X0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028418X0003, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Av Nationale, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK58, BL36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK58 BL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 328 m²
Total 174 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028418X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Av Nationale, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028418X0003, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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