Permis de construire Logement N° 04028417X0033

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 4 958 m² de logement - Avenue De Casteroun

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 04028417X0033

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04028417X0033, délivré le 9 février 2018 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Casteroun, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, dont 10 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 37 T2, 28 T3, 11 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO19, AO90, AO100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 704 m²

Surface créée

4 958 m²

Variation nette

+4 958 m²

Surface totale après

4 958 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO19 AO90 AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 958 m² 4 958 m²
Total 0 m² 4 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 958 m² 4 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 10
Logements collectifs 66
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 28 11 - - 76
- 48,7 % 36,8 % 14,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028417X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements (10 individuels, 66 collectifs), pour 4 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Casteroun, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 28 T3, 11 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028417X0033, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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