Permis de construire Locaux N° 04028412X1038

Permis de construire n° 04028412X1038 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 731 m² de locaux, 28 Rue De Casablanca

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 04028412X1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028412X1038 a été délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue De Casablanca.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 939 m²
Total 208 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 939 m²
dont Entrepôt 208 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 939 m²
Total locaux 208 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028412X1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Casablanca, à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028412X1038, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

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