Permis de construire n° 0402832600008 à Saint-Vincent-de-Paul pour 77 m² de locaux, 333 Route Du Berceau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PC n° 0402832600008
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402832600008 a été délivré le 18 juin 2026, pour un projet situé 333 Route Du Berceau. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE VINCENT DE PAUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 887 m² |
| Total | 810 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 810 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 887 m² |
| Total locaux | 810 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 887 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304426059
- SIRET
- 30442605900016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ST VINCENT DE PAUL (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402832600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |