Permis de construire Logement N° 0402832400013

Permis de construire n° 0402832400013 à Saint-Vincent-de-Paul pour 140 m² de logement, Route De Salomon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 0402832400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402832400013 a été délivré le 29 août 2024, pour un projet situé Route De Salomon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA25, WA414, WA415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 166 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA25 WA414 WA415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402832400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Salomon, à Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402832400013, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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