Permis de construire n° 0402831900015 à Saint-Vincent-de-Paul pour 218 m² de locaux, 33 Rue Des Sports
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 0402831900015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Des Sports, le permis de construire n° 0402831900015 a été délivré le 28 août 2019 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK85. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 218 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
| Total | 450 m² | 218 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 218 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
| Total locaux | 450 m² | 218 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 75 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002834
- SIRET
- 21400283400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST VINCENT DE PAUL (40990)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402831900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |