Permis de construire Logement N° 0402831800025

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 218 m² de logement - Route Du Mouliot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PC n° 0402831800025

Demandeur

DIVAGO

Cette page présente le permis de construire n° 0402831800025, délivré le 19 janvier 2019 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Mouliot, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIVAGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

19 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/01/2019
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843268491
SIRET
84326849100019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ST VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402831800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Mouliot, Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIVAGO et accordé le 19 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831800025, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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