Permis de construire Locaux N° 0402831800007

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 2 176 m² de locaux - 20 Route De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0402831800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0402831800007, délivré le 29 mars 2018 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Route De La Gare, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL178, AL180, AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 618 m²

Surface existante avant

8 673 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+2 176 m²

Surface totale après

10 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL178 AL180 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 673 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 10 849 m²
Total 8 673 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 10 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 673 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 10 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402831800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De La Gare, Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831800007, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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