Permis de construire Logement N° 0402831600040

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 106 m² de logement - Lotissement Le Hort

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 0402831600040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0402831600040, délivré le 7 février 2017 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Hort, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA190P, ZA99P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 233 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA190P ZA99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402831600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Hort, Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402831600040, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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