Permis de construire Locaux N° 0402831600022

Permis de construire n° 0402831600022 à Saint-Vincent-de-Paul pour 1 924 m² de locaux, La Carrere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 0402831600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402831600022 a été délivré le 12 octobre 2016, pour un projet situé La Carrere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 962 m² en habitation et 962 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB121, ZB126, ZB287. Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 390 m²

Surface existante avant

4 334 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

6 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/02/2020
Autorisation
12/10/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2020

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB121 ZB126 ZB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 167 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 3 129 m²
Locaux 2 167 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 3 129 m²
Total 4 334 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 6 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 167 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 3 129 m²
Total locaux 2 167 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 3 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402831600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 27/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Carrere, à Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 27 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 962 m² d'habitation et 962 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402831600022, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Paul.

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