Permis de construire Logement N° 04028313C0017

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Paul pour 275 m² de logement - Rte De Georges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 04028313C0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028313C0017, délivré le 22 août 2013 à Saint-Vincent-de-Paul (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Georges, Saint-Vincent-de-Paul (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 6 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1223, AB1126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1223 AB1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Paul Code postal 40990 Identifiant INSEE 40283
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 6 m² 269 m² 0 m² 0 m² 275 m² 304 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m²
Total 298 m² 6 m² 269 m² 0 m² 269 m² 6 m² 304 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028313C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Georges, Saint-Vincent-de-Paul (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028313C0017, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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