Permis de construire Locaux N° 0402822600012

Permis de construire n° 0402822600012 à Saint-Sever pour 474 m² de locaux, 6 Du Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0402822600012

Demandeur

PADEL DE SAINT-SEVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Du Marsan, le permis de construire n° 0402822600012 a été délivré le 10 août 2026 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PADEL DE SAINT-SEVER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC84, AC81. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 155 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC32 AC84 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 463 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 937 m²
Total 1 463 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 463 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 937 m²
Total locaux 1 463 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADEL DE SAINT-SEVER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988681615
SIRET
98868161500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402822600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Du Marsan, à Saint-Sever (40500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PADEL DE SAINT-SEVER et accordé le 10 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402822600012, déposé en mairie de Saint-Sever.

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