Permis de construire n° 04028224S0002 à Saint-Sever pour 194 m² de locaux, 7 Zone D'activite Escales
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 04028224S0002
Demandeur
L'ATOUT FERMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028224S0002 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé 7 Zone D'activite Escales. Le projet est porté par L'ATOUT FERMIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO118, AO119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 428 m² |
| Total | 234 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 428 m² |
| Total locaux | 234 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATOUT FERMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901473504
- SIRET
- 90147350400016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028224S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |