Permis de construire n° 04028222S0019 à Saint-Sever pour 106 m² de locaux, Za Escales
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 04028222S0019
Demandeur
DUBECQ ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028222S0019 a été délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Escales. Le projet est porté par DUBECQ ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 356 m² |
| Total | 250 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 356 m² |
| Total locaux | 250 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBECQ ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524522992
- SIRET
- 52452299200022
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028222S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |