Permis de construire n° 04028221S0047 à Saint-Sever pour 400 m² de locaux, 2 Za Escales
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 04028221S0047
Demandeur
ESCALES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2021 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028221S0047 porte sur un projet situé 2 Za Escales. Le projet est porté par ESCALES HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 395 m² |
| Total | 1 995 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 995 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCALES HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490907102
- SIRET
- 49090710200027
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028221S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |