Permis de construire Logement N° 04028219S0041

Permis de construire à Saint-Sever pour 51 m² de logement - 27 Rue Lafayette

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 04028219S0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028219S0041, délivré le 25 octobre 2019 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Lafayette, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDIGNON (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028219S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Lafayette, Saint-Sever (40500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028219S0041, instruit par la commune de Saint-Sever.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sever

Autres types d'autorisations à Saint-Sever