Permis de construire Locaux N° 04028217S0040

Permis de construire n° 04028217S0040 à Saint-Sever pour 1 174 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 04028217S0040

Demandeur

ESCALMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028217S0040 a été délivré le 31 janvier 2018 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ESCALMER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sever

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 728 m²
Total 554 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 728 m²
Total locaux 554 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALMER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811879386
SIRET
81187938600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028217S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESCALMER et accordée le 31 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028217S0040, déposé en mairie de Saint-Sever.

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