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Permis de construire Locaux N° 04028217S0030

Permis de construire à Saint-Sever pour 1 870 m² de locaux - Baye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baye, Saint-Sever (40500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE LEGUMES SURGELES et accordé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028217S0030, instruit par la commune de Saint-Sever.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 04028217S0030

Demandeur

AQUITAINE LEGUMES SURGELES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028217S0030, délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Baye, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITAINE LEGUMES SURGELES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F129, 0F324, 0F325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 435 m²

Surface existante avant

20 458 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

22 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F129 0F324 0F325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 458 m²	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²	22 328 m²
Total	20 458 m²	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²	22 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	20 458 m²	1 870 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 870 m²	22 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE LEGUMES SURGELES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388143620
SIRET: 38814362000010
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028217S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baye, Saint-Sever (40500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE LEGUMES SURGELES et accordé le 31 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028217S0030, instruit par la commune de Saint-Sever.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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