Permis de construire n° 04028214S0020 à Saint-Sever pour 1 689 m² de locaux, Chem De Loubart
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 04028214S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028214S0020, délivré le 9 juillet 2014 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Loubart.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G594, G391, G393B. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
| Total | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² | 1 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028214S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |