Permis de construire n° 04028214S0010 à Saint-Sever pour 150 m² de locaux, 6 Chem Du Rey Charlon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 04028214S0010
Demandeur
SCI DU REY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04028214S0010 a été délivré le 20 mars 2014 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Chem Du Rey Charlon. Le demandeur déclaré est SCI DU REY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K541, K462. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charlon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 041 m² |
| Total | 891 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 891 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 041 m² |
| dont Entrepôt | 891 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 891 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU REY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379347271
- SIRET
- 37934727100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028214S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |