Permis de construire Locaux N° 04028124F0003

Permis de construire n° 04028124F0003 à Saint-Pierre-du-Mont pour 422 m² de locaux, Rue De La Teoulere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 04028124F0003

Demandeur

RVTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028124F0003 a été délivré le 22 mars 2024 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Teoulere. La demande émane de RVTL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK577. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 219 m² 203 m² 0 m² 203 m² 219 m² 831 m²
Total 612 m² 219 m² 203 m² 0 m² 203 m² 219 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 612 m² 219 m² 203 m² 0 m² 203 m² 219 m² 831 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 256 m²
dont Entrepôt 559 m² 219 m² 0 m² 0 m² 203 m² 16 m² 575 m²
Total locaux 612 m² 219 m² 203 m² 0 m² 203 m² 219 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RVTL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840067581
SIRET
84006758100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028124F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Teoulere, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RVTL et accordé le 22 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028124F0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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