Permis de construire Logement N° 04028123F0025

Permis de construire n° 04028123F0025 à Saint-Pierre-du-Mont pour 548 m² de logement, Ave Camille Brettes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 04028123F0025

Demandeur

MDM BRETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028123F0025, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ave Camille Brettes. Le dossier a été déposé par MDM BRETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB995, AB992. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB995 AB992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 654 m²
Total 106 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 - - - 11
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDM BRETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949690879
SIRET
94969087900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARENTIS-EN-BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028123F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ave Camille Brettes, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MDM BRETTES et accordée le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028123F0025, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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