Permis de construire Logement N° 04028122F0023

Permis de construire n° 04028122F0023 à Saint-Pierre-du-Mont pour 83 m² de logement, 404 Avenu Georges Sabde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 04028122F0023

Demandeur

SCI LSGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028122F0023 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 404 Avenu Georges Sabde. Le projet est porté par SCI LSGA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC546. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LSGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889768297
SIRET
88976829700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028122F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 404 Avenu Georges Sabde, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LSGA et accordée le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028122F0023, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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