Permis de construire n° 04028122F0013 à Saint-Pierre-du-Mont pour 89 m² de locaux, 584 Avenu Du Corps Franc Pommies
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 04028122F0013
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 584 Avenu Du Corps Franc Pommies, le permis de construire n° 04028122F0013 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 333 m² |
| Total | 244 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 244 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 333 m² |
| dont Bureaux | 244 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 333 m² |
| Total locaux | 244 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- SIREN
- 096380373
- SIRET
- 09638037300058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028122F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |