Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 89 m² de locaux - 584 Avenu Du Corps Franc Pommies
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 04028122F0013
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
Cette page présente le permis de construire n° 04028122F0013, délivré le 16 juin 2022 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 584 Avenu Du Corps Franc Pommies, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR368.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 333 m² |
| Total | 244 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 244 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
- SIREN
- 096380373
- SIRET
- 09638037300058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028122F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |