Permis de construire Locaux N° 04028121F0059

Permis de construire n° 04028121F0059 à Saint-Pierre-du-Mont pour 214 m² de locaux, Av Av Du President John Kennedy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 04028121F0059

Demandeur

SCI TMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028121F0059, délivré le 31 janvier 2022 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Av Du President John Kennedy. SCI TMM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE394, AE466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE394 AE466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : John Kennedy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 199 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 413 m²
Total 2 199 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 280 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 494 m²
Autres activités 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Entrepôt 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m²
Total locaux 2 199 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884044363
SIRET
88404436300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028121F0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Av Du President John Kennedy, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TMM et accordée le 31 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028121F0059, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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