Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 2 413 m² de locaux - Av Av Du President John Kennedy
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 31 janvier 2022 · Dossier PC n° 04028121F0059 · Demandeur : SCI TMM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04028121F0059, délivré le 31 janvier 2022 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Av Du President John Kennedy, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TMM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² de commerce, 107 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE394, AE466.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 199 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 413 m² |
| Total | 2 199 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 413 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Commerce | 546 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 653 m² |
| Artisanat | 734 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 841 m² |
| Entrepôts | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
| Total locaux | 2 199 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 2 413 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028121F0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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