Permis de construire Logement N° 04028120F0061

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 7 094 m² de logement - 380 Bd De Mont Alma

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 04028120F0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028120F0061, délivré le 2 juin 2021 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 380 Bd De Mont Alma, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, dont 31 individuels et 75 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T2, 32 T3, 33 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE10, AE507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 029 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

7 094 m²

Variation nette

+7 094 m²

Surface totale après

7 694 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/08/2024
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE9 AE10 AE507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 7 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 094 m² 7 694 m²
Total 600 m² 7 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 094 m² 7 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 31
Logements collectifs 75
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 32 33 3 - 106
- 35,8 % 30,2 % 31,1 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028120F0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (31 individuels, 75 collectifs), pour 7 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 380 Bd De Mont Alma, Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 32 T3, 33 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028120F0061, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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