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Permis de construire Locaux N° 04028120F0046

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 929 m² de locaux - 168 Av De Sailhes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 168 Av De Sailhes, Saint-Pierre-du-Mont (40280).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028120F0046, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 04028120F0046

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028120F0046, délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 168 Av De Sailhes, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en bureaux, 645 m² en commerce et services, 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 658 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

02/05/2022

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	929 m²
Total	0 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	231 m²	231 m²	231 m²
Commerce et services	645 m²	645 m²	645 m²
Entrepôt	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	929 m²	929 m²	929 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORCENX (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028120F0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 168 Av De Sailhes, Saint-Pierre-du-Mont (40280).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028120F0046, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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