Permis de construire Logement N° 04028118F0040

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 3 281 m² de logement - Rue Savorgnan De Brazza

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 04028118F0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028118F0040, délivré le 26 décembre 2018 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Savorgnan De Brazza, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 31 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 15 T4, 1 T5, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH116, AH118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 420 m²

Surface créée

3 281 m²

Variation nette

+3 281 m²

Surface totale après

3 281 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH116 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 281 m² 3 281 m²
Total 0 m² 3 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 281 m² 3 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 31
Logements collectifs 16
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 15 1 - 47
- 34,0 % 31,9 % 31,9 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028118F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (31 individuels, 16 collectifs), pour 3 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Savorgnan De Brazza, Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3, 15 T4, 1 T5, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028118F0040, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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