Permis de construire n° 04028118F0004 à Saint-Pierre-du-Mont pour 270 m² de locaux, 105 Rue Felix Arnaudin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 04028118F0004
Demandeur
TER SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028118F0004 porte sur un projet situé 105 Rue Felix Arnaudin. Le demandeur déclaré est TER SAINT PIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD507. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 065 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 335 m² |
| Total | 4 065 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 065 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 335 m² |
| Total locaux | 4 065 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TER SAINT PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488456344
- SIRET
- 48845634400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028118F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |