Permis de construire Logement N° 04028117F0043

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 60 m² de logement - 574 Avenu Georges Sabde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 04028117F0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028117F0043, délivré le 2 février 2018 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 574 Avenu Georges Sabde, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 13 m² 47 m² 0 m² 0 m² 60 m² 265 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total 252 m² 13 m² 47 m² 0 m² 47 m² 13 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028117F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 574 Avenu Georges Sabde, Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028117F0043, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-du-Mont

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-du-Mont