Permis de construire Logement N° 04028117F0020

Permis de construire n° 04028117F0020 à Saint-Pierre-du-Mont pour 131 m² de logement, Lotis Peignicq - Lot N_ 8

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 04028117F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Peignicq - Lot N_ 8, le permis de construire n° 04028117F0020 a été délivré le 10 août 2017 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028117F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis Peignicq - Lot N_ 8, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028117F0020, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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