Permis de construire n° 04028116F0064 à Saint-Pierre-du-Mont pour 882 m² de locaux, Lieu- Zi Pellagas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 04028116F0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028116F0064 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé Lieu- Zi Pellagas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT386, AT389. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028116F0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |