Permis de construire Logement N° 04028116F0039

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 4 696 m² de logement - 236 Chemi De Lareigne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 04028116F0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028116F0039, délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 236 Chemi De Lareigne, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 696 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 21 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 21 T4, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE129, AE231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

4 696 m²

Variation nette

+4 696 m²

Surface totale après

4 901 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE128 AE129 AE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 4 901 m²
Total 205 m² 4 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 4 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 21
Logements collectifs 40
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 21 21 - - 61
- 31,1 % 34,4 % 34,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028116F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (21 individuels, 40 collectifs), pour 4 696 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Chemi De Lareigne, Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 21 T3, 21 T4, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028116F0039, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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