Permis de construire Locaux N° 04028116F0014

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Mont pour 144 m² de locaux - 215 Route De Benquet Za De La Teoulere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 04028116F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028116F0014, délivré le 18 avril 2016 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 215 Route De Benquet Za De La Teoulere, Saint-Pierre-du-Mont (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 116 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Teoulere

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 537 m²
Total 393 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 149 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 177 m²
Industrie 244 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 360 m²
Total locaux 393 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX (75320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028116F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Route De Benquet Za De La Teoulere, Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028116F0014, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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