Permis de construire n° 04028114F0044 à Saint-Pierre-du-Mont pour 126 m² de locaux, 37 Impas Joliot Curie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 04028114F0044
Demandeur
KINEPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028114F0044 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé 37 Impas Joliot Curie. Le dossier a été déposé par KINEPOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 369 m² |
| Total | 243 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 243 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 369 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 369 m² |
| Total locaux | 243 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KINEPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535243406
- SIRET
- 53524340600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-MONT (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028114F0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |