Permis de construire n° 04028114F0004 à Saint-Pierre-du-Mont pour 363 m² de locaux, 1679 Av Du President Jf Kennedy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PC n° 04028114F0004
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1679 Av Du President Jf Kennedy, le permis de construire n° 04028114F0004 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE330. Ce dossier est l'un des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 363 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 92 m² | 363 m² |
| Total | 271 m² | 363 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 92 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 363 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 92 m² | 363 m² |
| Total locaux | 271 m² | 363 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 92 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 782199038
- SIRET
- 78219903800111
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028114F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 17/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |