Permis de construire Locaux N° 04028112F0074

Permis de construire n° 04028112F0074 à Saint-Pierre-du-Mont pour 568 m² de locaux, 63 Rue Antoine Becquerel Zone D Activites Du Bourrasse Lot 13

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 04028112F0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue Antoine Becquerel Zone D Activites Du Bourrasse Lot 13, le permis de construire n° 04028112F0074 a été délivré le 21 mars 2013 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² en commerce et activités de service et 284 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE591. Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Mont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 859 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
10/10/2015
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Du Bourrasse Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 568 m² 0 m² 167 m² 0 m² 401 m² 568 m²
Total 167 m² 568 m² 0 m² 167 m² 0 m² 401 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 167 m² 284 m² 0 m² 167 m² 0 m² 117 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² -167 m² 0 m²
Total locaux 167 m² 568 m² 0 m² 167 m² 0 m² 401 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLASSUN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028112F0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Antoine Becquerel Zone D Activites Du Bourrasse Lot 13, à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028112F0074, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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