Permis de construire Logement N° 04028020F0025

Permis de construire n° 04028020F0025 à Saint-Perdon pour 197 m² de logement, Lot N_ 16 Du Lotissement L

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 octobre 2020

Dossier PC n° 04028020F0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028020F0025 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N_ 16 Du Lotissement L.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Perdon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Perdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PERDON (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028020F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_ 16 Du Lotissement L, à Saint-Perdon (40090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028020F0025, déposé en mairie de Saint-Perdon.

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