Permis de construire Logement N° 04028016F0013

Permis de construire à Saint-Perdon pour 104 m² de logement - 602 Route D'aurice

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 04028016F0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04028016F0013, délivré le 8 février 2017 à Saint-Perdon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 602 Route D'aurice, Saint-Perdon (40090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS136, AS137, AS138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Perdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS137 AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Perdon Code postal 40090 Identifiant INSEE 40280
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 453 m²
Total 349 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028016F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 602 Route D'aurice, Saint-Perdon (40090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028016F0013, instruit par la commune de Saint-Perdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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