Permis de construire Locaux N° 0402792500064

Permis de construire n° 0402792500064 à Saint-Paul-lès-Dax pour 128 m² de locaux, 158 Av De L 'Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0402792500064

Demandeur

JKP TREFFOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402792500064 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 158 Av De L 'Ocean. JKP TREFFOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 649 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 261 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-273 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK71 AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 1 057 m² 128 m² 0 m² 401 m² 0 m² -273 m² 784 m²
Total 1 228 m² 128 m² 0 m² 401 m² 0 m² -273 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 057 m² 128 m² 0 m² 401 m² 0 m² -273 m² 784 m²
dont Hôtels 207 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 201 m²
Total locaux 1 057 m² 128 m² 0 m² 401 m² 0 m² -273 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JKP TREFFOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880321740
SIRET
88032174000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Av De L 'Ocean, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JKP TREFFOT et accordée le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792500064, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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