Permis de construire Logement N° 0402792500019

Permis de construire n° 0402792500019 à Saint-Paul-lès-Dax pour 50 m² de logement, 747 Route De La Bretonniere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0402792500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402792500019, délivré le 12 août 2025 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 747 Route De La Bretonniere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY162, AY289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 080 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY162 AY289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 29 m² 21 m² 15 m² 21 m² 14 m² 241 m²
Total 227 m² 29 m² 21 m² 15 m² 21 m² 14 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT DE TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 080 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 747 Route De La Bretonniere, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792500019, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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