Permis de construire Locaux N° 0402792500007

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 3 661 m² de locaux - 832 Boulevard Saint Vincent De

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 mai 2025 · Dossier PC n° 0402792500007 · Demandeur : ADOUR DISTRIBUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0402792500007, délivré le 23 mai 2025 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 832 Boulevard Saint Vincent De, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOUR DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² de bureaux, 705 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP389, BP938, BP939.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/05/2025
Surface du terrain
7 942 m²
Surface existante avant
3 023 m²
Surface créée
939 m²
Variation nette
+638 m²
Surface totale après
3 661 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Adresse
832 Boulevard Saint Vincent De, Saint-Paul-lès-Dax (40990)
Code postal
40990
Département
Parcelles cadastrales
BP389, BP938, BP939
Code INSEE
40279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 896 m² 855 m² 84 m² 90 m² 84 m² 765 m² 3 661 m²
Total 3 023 m² 855 m² 84 m² 217 m² 84 m² 638 m² 3 661 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 150 m² 0 m² 0 m² 84 m² 66 m² 150 m²
Commerce 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 2 722 m² 705 m² 84 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 511 m²
Total locaux 2 896 m² 855 m² 84 m² 90 m² 84 m² 765 m² 3 661 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADOUR DISTRIBUTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
987020336
SIRET
98702033600069
Code APE (NAF)
47.11D
Localisation
ST PAUL LES DAX (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 832 Boulevard Saint Vincent De, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792500007, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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