Permis de construire Logement N° 0402792200065

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 499 m² de logement - 448 Allee De Christus

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 0402792200065

Demandeur

SCI LES RESIDENCES DU SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 0402792200065, délivré le 28 février 2023 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 448 Allee De Christus, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RESIDENCES DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH1166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 290 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

499 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Locaux 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 226 m²
Total 725 m² 0 m² 499 m² 0 m² 499 m² 0 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 - - - 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RESIDENCES DU SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351475173
SIRET
35147517300032
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792200065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 448 Allee De Christus, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES RESIDENCES DU SOLEIL et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792200065, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-lès-Dax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Dax