Permis de construire Locaux N° 0402792200039

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 315 m² de locaux - Rue Eugene Ducretet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0402792200039

Demandeur

FONCIERE DU SUD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0402792200039, délivré le 1 août 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Eugene Ducretet, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DU SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC373, BC375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 490 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC373 BC375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 672 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 987 m²
Total 1 672 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 672 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU SUD OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813919412
SIRET
81391941200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRES CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792200039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugene Ducretet, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU SUD OUEST et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792200039, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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