Permis de construire Locaux N° 0402792200029

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 765 m² de locaux - 351 Av Des Lacs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0402792200029

Demandeur

LES GENETS

Cette page présente le permis de construire n° 0402792200029, délivré le 7 novembre 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 351 Av Des Lacs, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GENETS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 653 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK461, AK462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 633 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK461 AK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 716 m² 707 m² 58 m² 0 m² 58 m² 707 m² 1 423 m²
Total 716 m² 707 m² 58 m² 0 m² 58 m² 707 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 54 m² 58 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Commerce et services 716 m² 653 m² 0 m² 0 m² 58 m² 595 m² 1 311 m²
Total locaux 716 m² 707 m² 58 m² 0 m² 58 m² 707 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GENETS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750776817
SIRET
75077681700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 351 Av Des Lacs, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GENETS et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792200029, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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