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Permis de construire Locaux N° 0402792200029

Permis de construire n° 0402792200029 à Saint-Paul-lès-Dax pour 765 m² de locaux, 351 Av Des Lacs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 351 Av Des Lacs, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES GENETS et accordé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792200029, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0402792200029

Demandeur

LES GENETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402792200029 porte sur un projet situé 351 Av Des Lacs. Le projet est porté par LES GENETS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 653 m² en commerce et activités de service et 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK461, AK462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 633 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK461 AK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	716 m²	707 m²	58 m²	0 m²	58 m²	707 m²	1 423 m²
Total	716 m²	707 m²	58 m²	0 m²	58 m²	707 m²	1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	716 m²	653 m²	0 m²	58 m²	595 m²	1 311 m²
Autres activités	0 m²	54 m²	58 m²	0 m²	112 m²	112 m²
dont Bureaux	0 m²	54 m²	58 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	716 m²	707 m²	58 m²	58 m²	707 m²	1 423 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GENETS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 750776817
SIRET: 75077681700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402792200029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 351 Av Des Lacs, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES GENETS et accordé le 7 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792200029, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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PC n°0402792200025 Locaux Commencé

692 Boulevard Saint Vincent De

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Transformation avec diminution

20 sept. 2022 191 m² SDP MAIEUTIC SANTE

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Chemin De Prouba

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20 sept. 2022 362 m² SDP

PC n°0402792200046 Logement Annulé

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Rue Des Cerfs

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07 nov. 2022 1 450 m² SDP MEDIPOLE DES LACS

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Raymond

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