Permis de construire Locaux N° 04027921X1093

Permis de construire n° 04027921X1093 à Saint-Paul-lès-Dax pour 348 m² de locaux, 936 Rue Emile Despax

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 04027921X1093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027921X1093 a été délivré le 14 février 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 936 Rue Emile Despax.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK35, BK36, BK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 020 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK35 BK36 BK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Locaux 348 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 696 m²
Total 597 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 348 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 696 m²
Total locaux 348 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027921X1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 936 Rue Emile Despax, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027921X1093, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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