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Permis de construire Locaux N° 04027919X1016

Permis de construire n° 04027919X1016 à Saint-Paul-lès-Dax pour 1 140 m² de locaux, 650 Av Pierre Benoit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 650 Av Pierre Benoit, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et accordé le 13 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027919X1016, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 04027919X1016

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2019 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027919X1016 porte sur un projet situé 650 Av Pierre Benoit. Le dossier a été déposé par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 756 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	663 m²	511 m²	629 m²	34 m²	629 m²	477 m²	1 140 m²
Total	663 m²	511 m²	629 m²	34 m²	629 m²	477 m²	1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	511 m²	629 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²	1 140 m²
Autres activités	663 m²	0 m²	0 m²	34 m²	629 m²	-663 m²	0 m²
dont Bureaux	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²	-629 m²	0 m²
dont Entrepôt	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	-34 m²	0 m²
Total locaux	663 m²	511 m²	629 m²	34 m²	629 m²	477 m²	1 140 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002792
SIRET: 21400279200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT PAUL LES DAX (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027919X1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 650 Av Pierre Benoit, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et accordé le 13 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027919X1016, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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