Permis de construire Locaux N° 04027919X1016

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 1 140 m² de locaux - 650 Av Pierre Benoit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 04027919X1016

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

Cette page présente le permis de construire n° 04027919X1016, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 650 Av Pierre Benoit, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 756 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2021.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2021

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 511 m² 629 m² 34 m² 629 m² 477 m² 1 140 m²
Total 663 m² 511 m² 629 m² 34 m² 629 m² 477 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 511 m² 629 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total locaux 663 m² 511 m² 629 m² 34 m² 629 m² 477 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214002792
SIRET
21400279200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027919X1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 650 Av Pierre Benoit, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027919X1016, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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